| Page principale - | Contenu de l'enquête - | Notes et définitions - | Méthodologie - | Produits reliés aux données - | Services reliés aux données - | Publications - | Renseignements supplémentaires |
Cette section passe en revue les définitions des principaux concepts de revenu et de leurs composantes. Pour faire ressortir les rapports qui existent entre les divers concepts, l'exposé est articulé autour de la « Classification des sources de revenu » décrite ci-dessous.
Le concept du revenu
Revenu du marché
Gains/revenu d'emploi
Traitements, salaires et commissions
Revenu d'emploi autonome
Revenu de placements
Pensions de retraite
Autre revenu
Transferts gouvernementaux
Prestations fiscales pour enfants
Prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV)
Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ)
Prestations d'assurance-emploi
Assistance sociale
Indemnités pour accidents de travail
Crédit pour taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
Crédits d'impôt provinciaux/territoriaux
Autres transferts gouvernementaux
Revenu total
Impôt sur le revenu
Revenu après impôt
Il y a plusieurs inclusions et exclusions importantes dans le concept du revenu :
Le revenu du marché est la somme des gains (provenant d'un travail salarié ou autonome [montant net]), du revenu de placements, du revenu de retraite (régime privé de pension) et des éléments compris dans « Autre revenu ». Il correspond au revenu total moins les transferts gouvernementaux. Le revenu du marché est aussi appelé revenu avant impôt et transferts.
Sont inclus autant les gains/revenu d'emploi découlant d'un travail salarié (salaires et traitements) que ceux provenant d'un travail autonome.
Gains/revenu d'emploi bruts provenant de tous les emplois occupés à titre d'employé, avant les déductions salariales telles que l'impôt sur le revenu, les primes d'assurance-emploi, les cotisations aux régimes de pension, etc. Les traitements et salaires comprennent les gains des propriétaires d'entreprises constituées en société, même si certaines sommes sont déclarées à titre de revenu de placements. Sont aussi inclus dans les salaires et traitements le revenu de commissions versées aux commis vendeurs ainsi que le salaire occasionnel gagné en gardant des enfants, en livrant des journaux, en faisant le ménage, etc. La rémunération des heures supplémentaires est aussi incluse.
Comme le personnel militaire vivant dans des casernes n'a jamais fait partie et ne fait toujours pas partie de la population cible de l'EDTR, leurs salaires et traitements ne sont pas inclus.
Revenu net provenant d'un emploi autonome (à son compte, à titre d'associé dans une société non constituée ou de professionnel indépendant), c'est-à-dire après déduction des dépenses. Les montants négatifs (pertes) sont inclus. Cette mesure comprend le revenu provenant de l'hébergement de chambreurs et de pensionnaires; les paiements pour chambres et pensions versées par des personnes apparentées sont toutefois exclus. En raison des diverses inclusions, le fait de déclarer un revenu provenant d'un emploi autonome ne signifie pas nécessairement que le déclarant a bel et bien occupé un emploi.
Le revenu d'un emploi autonome se décompose en deux éléments : le revenu d'un emploi autonome agricole et le revenu d'un emploi autonome non agricole. Les personnes qui exploitent leur propre ferme ou une ferme louée, que ce soit à leur compte ou à titre d'associés, doivent déclarer le revenu d'un emploi autonome agricole. Ce revenu inclut toutes les rentrées de fonds découlant de la vente de produits agricoles ainsi que les paiements d'assistance ou d'appoint de l'état. Sont exclus les revenus en nature.
Sont compris dans cette source de revenu les intérêts perçus sur les obligations, les dépôts et les certificats d'épargne de source canadienne ou étrangère, les dividendes découlant d'actions de sociétés canadiennes ou étrangères, les dividendes en espèces provenant de polices d'assurance, le revenu de location net provenant de l'immobilier ou d'exploitations agricoles, l'intérêt sur les prêts et les hypothèques, le revenu normal provenant d'une succession ou d'un fonds en fiducie, ainsi que les autres revenus de placements. Les gains en capital réalisés sur la vente de biens ne sont pas comptés. Les montants négatifs sont également inclus.
Pensions de retraite de toute source privée - principalement d'un régime d'employeur. Les paiements peuvent prendre diverses formes : rentes, pensions de retraite ou versements d'un FERR (fonds enregistré de revenu de retraite). Les pensions de retraite ne comprennent pas les retraits d'un REER (régime enregistré d'épargne-retraite); cependant, ces retraits sont pris en compte lorsque cela est nécessaire pour estimer certains transferts gouvernementaux et impôts. Dans le cas des données provenant des dossiers administratifs, les sommes retirées d'un REER avant l'âge de 65 ans sont considérées comme des retraits d'un REER, tandis que les montants retirés d'un REER après l'âge de 65 ans sont assimilés à des pensions de retraite. Les pensions de retraite peuvent aussi être appelées revenu de retraite.
Tous les autres éléments du revenu du marché non inclus ailleurs, notamment les pensions alimentaires. La couverture des autres éléments dépend, jusqu'à un certain point à tout le moins, de la méthode de collecte des données sur le revenu (dossiers administratifs de l'impôt sur le revenu ou interviews). Ces éléments, inclus à la ligne 130 de la déclaration de revenus T1, sont bien couverts. Parmi eux figurent, entre autres, les allocations de retraite (indemnités de départ/cessation d'emploi), les bourses d'études, les paiements forfaitaires d'un régime de pension ou de participation différée aux bénéfices reçus au moment du retrait du régime, la part imposable des prestations de décès autres que celles du RPC ou du RRQ, ainsi que les prestations supplémentaires d'assurance-emploi non comprises dans les salaires et traitements.
Tous les transferts directs faits aux particuliers et aux familles par les administrations fédérale, provinciales et municipales. Voir le tableau « Classification des sources de revenu » pour la liste des transferts gouvernementaux désignés séparément au cours de la dernière année de référence. À noter que beaucoup d'éléments du régime fiscal ont rapport à divers volets de la politique sociale mais ne constituent pas à proprement parler des transferts gouvernementaux. Le régime fiscal recourt à des déductions et à des crédits d'impôt non remboursables, par exemple, pour réduire le montant de l'impôt à payer, sans fournir un revenu direct.
Instituées en 1993, les prestations fiscales pour enfants remplacent deux anciens programmes fédéraux, soient les allocations familiales et le crédit d'impôt pour enfants. Depuis, plusieurs programmes provinciaux et territoriaux ont vu le jour, en plus des allocations familiales du Québec qui existaient déjà avant 1993. Pour être admissible, une personne doit avoir la responsabilité première de veiller aux besoins et à l'éducation d'un ou de plusieurs enfants de moins de 18 ans. La plupart des prestations sont calculées en fixant un montant maximum par famille ou par enfant et en réduisant cette somme selon un certain pourcentage du revenu net de la famille.
Les programmes incluent explicitement dans les données sont la prestation de base fédérale, le supplément de la prestation nationale pour enfants (également appelée la prestation fiscale canadienne pour enfants, en vigueur depuis 1998), la prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador (en vigueur depuis 1999), la prestation pour enfants de la Nouvelle-écosse (en vigueur depuis 1998), la prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick (en vigueur depuis 1997), le supplément de revenu gagné du Nouveau-Brunswick (en vigueur depuis 1997), l'allocation familiale du Québec (en vigueur depuis 1981), l'allocation à la naissance du Québec (en vigueur depuis 1998), le supplément pour frais garde d'enfants à l'intention des familles travailleuses (en vigueur depuis 1998), la prestation pour enfants de la Saskatchewan (en vigueur depuis 1998), le crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta (en vigueur depuis 1997), la prestation familiale de la Colombie-Britannique (en vigueur depuis 1996), et la prestation au revenu gagné de la Colombie-Britannique (en vigueur depuis 1998).
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) est versée aux résidents du Canada âgés de 65 ans ou plus. Les prestataires de la SV dont le revenu est faible ou nul peuvent aussi recevoir le Supplément de revenu garanti (SRG) fédéral, tandis que leurs conjoints âgés de 60 à 64 ans (et qui ne sont pas encore admissibles eux-mêmes à la prestation de la SV ou au SRG) touchent l'Allocation au conjoint.
Le RPC et le RRQ sont des régimes d'assurance sociale contributifs obligatoires qui constituent une source de revenu de retraite et qui protègent les travailleurs et leur famille en cas de perte de revenu causée par l'invalidité ou le décès.
L'assurance-emploi est un programme fédéral comportant les prestations suivantes : prestations ordinaires d'assurance-emploi, prestations de maladie, prestations de maternité ou parentales et prestations destinées aux personnes qui suivent des cours de formation reconnus ou qui participent à des programmes de création d'emplois ou de partage de poste. Pour être admissible, le prestataire ne doit plus toucher de revenu d'emploi et doit avoir accumulé un nombre minimal de semaines ou d'heures d'emploi assurables au cours de la période précédente.
Englobe de nombreux suppléments de revenu provinciaux et municipaux destinés aux particuliers et aux familles. Ces suppléments sont habituellement accordés dans les cas où on ne peut faire appel à aucune autre source d'aide publique.
Ce programme vise à protéger tous les travailleurs à temps plein ou à temps partiel contre la perte de salaire causée par un accident du travail ou une maladie professionnelle et à les aider à acquitter les frais médicaux et autres.
Institué en 1990 en même temps que la taxe sur les produits et services, ce crédit vise à compenser la TPS/TVH que paient les familles et personnes à faible revenu. En Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, il s'appelle le crédit pour taxe de vente harmonisée car son administration est fusionnée avec la taxe de vente provinciale. Est comprise l'Allocation des frais de chauffage de 2001.
Tous les crédits d'impôt remboursables, sauf les crédits d'impôt pour enfants (ces derniers étant inclus avec les prestations fiscales pour enfants). Certains de ces crédits sont destinés à aider les familles et personnes à faible revenu à payer les taxes foncières, les taxes pour l'éducation, le loyer et les frais de subsistance, etc. Sont inclus les crédits pour taxe de vente tels que le Crédit pour taxe de vente du Québec et le Crédit pour TVH de Terre-Neuve-et-Labrador. L'abattement du Québec, bien que remboursable, n'est pas inclus dans les crédits d'impôt provinciaux mais plutôt dans l'impôt sur le revenu.
Transferts gouvernementaux non inclus ailleurs. Il s'agit principalement de tous les autres transferts non imposables. Aux fins de l'EDTR, ces montants sont inclus dans « Autre revenu », en raison notamment de la faible couverture, en vertu du régime fiscal, de tout transfert non imposé. Dans les interviews, il se peut qu'il y ait sous-déclaration de ces transferts, pour lesquels les données sont recueillies au moyen d'une question ouverte. Néanmoins, les types de transfert qui relèvent de cette rubrique sont les suivants : les paiements au titre des programmes de formation non déclarés ailleurs, la pension d'ancien combattant, les pensions destinées aux aveugles et aux personnes handicapées, les paiements reçus de façon régulière des régimes provinciaux d'assurance-automobile (sauf les paiements forfaitaires) et les prestations destinées aux employés de l'industrie des pêches.
Revenu de toute provenance (y compris les transferts gouvernementaux) avant déduction des impôts fédéral et provincial. Le revenu total est aussi appelé revenu avant impôt (mais après transferts). Toutes les sources de revenu sont classées dans deux catégories : revenu du marché et transferts gouvernementaux.
Somme des impôts fédéral et provincial sur le revenu des particuliers (due) pour l'année d'imposition. Sont inclus l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les gains en capital et l'impôt sur les retraits d'un REER, une fois pris en compte les exemptions, les déductions, les crédits d'impôt non remboursables et l'abattement du Québec remboursable. Dans le cadre de l'EDTR, les données sont puisées à même les dossiers administratifs ou estimées à partir de données globales provenant des dossiers administratifs; on obtient de cette façon de meilleurs résultats que lorsqu'on procède à des interviews.
Revenu total, y compris les transferts gouvernementaux, moins l'impôt sur le revenu. Quelques transferts gouvernementaux des sections précédentes ne sont pas imposables et sont alloués à un seul membre de la famille en fonction de l'âge, du revenu et du sexe. Ceci inclut l'assistance sociale, les prestations fiscales pour enfants et les prestations pour personnes âgées. Au moment de l'analyse des données au niveau de la personne, prière de se souvenir que ces transferts ne sont pas répartis au prorata entre les membres de la famille.